Ici Vert Forêt

Réponses du maire aux trois questions
Le 12 juillet dernier, lors du conseil de ville, le maire a répondu aux trois questions qui suivent.

Elles touchent la nature et les conséquences de la restriction d’accès aux documents publics entourant le plan d’urbanisme pour une réflexion citoyenne éclairée.

Ces documents ont été présentés en séance publique d’information tenue le 21 juin 2010.

 (Lire : Accès restreint à l’information publique à Léry).

Q1. Vous attendez nos commentaires d’après la séance d’information du 21 juin dernier. Comment réfléchir convenablement aux propositions complexes présentées si nous ne disposons pas des documents pour les étudier à loisir?

Il faut venir les consulter sur place aux heures d’ouverture de la mairie.

Q2. Avez-vous prévu une façon de fournir l’information à la majorité des citoyens qui travaillent pendant les heures d’ouverture de la mairie? N’ont-ils pas droit à l’information afin de participer pleinement aux décisions qui concernent l’avenir de leur milieu de vie?

Oui effectivement ça cause un problème.

Q3. Pourquoi n’est-il pas possible d’obtenir une copie des documents déjà diffusés en public?

C’est une esquisse, pas un document final. Nous allons vérifier avec l’avocat.

Et l’avocat est bien occupé a dit le maire au public de l’assemblée régulière ce lundi soir-là! J’ai reçu la même réponse le vendredi de la part de M. Dale Stewart, directeur général. Au 21 juillet, l’avocat n’avait pas encore statué.

Une esquisse dites-vous?
La notion d’esquisse est bien incluse dans la toute petite liste de restrictions de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Aucune confusion possible cependant: ce n’est ni un brouillon ni une note gribouillée. Même après mention de ces faits, le maire a répété que…  l’avocat serait contacté. Un autre cas de restriction d’accès à l’information publique de Léry a  été rapporté ce soir-là.

Déposer une demande d’accès aux documents: facile comme tout!
J’ai donc déposé une demande officielle par écrit question d’exercer ma voix de citoyenne avisée. Pas besoin d’être citoyen de Léry pour tenter l’expérience. La loi québécoise dit bien: « TOUTE personne… ». Voici les étapes que j’ai suivies: Déposer une demande d’accès aux documents: 4 étapes faciles!

J’appelle trrrès régulièrement à la mairie pour avoir des nouvelles fraîches (mairie de Léry: 450.692.6861), espérant mes copies « pour emporter » des documents de la présentation de Plania sur le  plan d’urbanisme du 21 juin dernier.

Hélène Le Gal
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