Déposer une demande d’accès aux documents: 4 étapes faciles!
Au Québec, pour obtenir des copies de documents de la part d’organismes publics, en versions papiers ou électroniques, la démarche est simple. Être un citoyen avisé suffit: pas besoin de résider sur le territoire de la municipalité! Suivez-le guide!
Intitulés des documents présentés par la firme Plania le 21 juin 2010 sur le plan d’urbanisme de Léry en séance d’information publique:
Le document de présentation du plan d’urbanisme présenté par la firme Plania lors de la séance publique d’information du 21 juin dernier de Ville de Léry.
Le tiré-à-part en couleur des deux cartes, extraites du document de présentation du plan d’urbanisme présenté par la firme Plania lors de la séance publique d’information du 21 juin dernier de Ville de Léry.
ÉTAPE 1: PREMIER CONTACT
D’abord faire votre demande verbale de copie pour encourager la bonne volonté :o)
. Petit coup de fil à votre organisme public concerné.
. Ou présentez-vous à l’accueil et peut-être même jeterez-vous un coup d’oeil aux documents.
. Vous recevrez peut-être un « non », demander pourquoi, noter et dater le tout.
. Demander le nom exact des documents: prescrit par cette loi.
[si cela vous est refusé, une bonne approximation fera l'affaire, pas de souci]
ÉTAPE 2: REMPLIR LA DEMANDE
Ensuite, téléchargez le modèle de lettre: cliquez sur l’image ci-contre.
. Imprimez, et remplissez les blancs à la main ou, tapez vos
informations (voir l’étape 3 pour préciser le mode d’envoi).
. Vérifier le nom de la personne responsable de l’accès pour l’organisme
public par téléphone ou sur internet ici: (truc pour faciliter la recherche:
menu ÉDITION, option RECHERCHER et taper le nom de la ville). S’il y a
divergence entre la liste et le nom fournit par la mairie, indiquer le nom du maire.
. Autant les versions papiers que fichiers sont accessibles en copie.
. Énumérer les intitulés de documents désirés (voir étape 1).
. Signer et indiquer vos coordonnées personnelles pour recevoir votre copie!
ÉTAPE 3: EXPÉDIER LE TOUT
Plusieurs options s’offrent.
. En personne: apportez deux copies, faites estampiller la date sur les deux, et gardez-en une.
. Par courriel: si l’organisme est rodé, joignez la lettre, et vous recevrez un accusé de
réception; sinon, c’est si facile de dire que l’équipement informatique n’est pas fiable.
. Par télécopie: vous aurez une confirmation-papier-datée par la machine, impec.
. Par courrier: ajoutez un service d’accusé de réception (coûte un peu plus cher).
. Un accusé de réception est prescrit par la loi; la ville y énonce qu’elle a droit à 20 jours pour
vous répondre et que vous avez le droit de contester sa décision passé ce délai. Si l’organisme
public n’est pas rodé, vous ne recevrez pas cet accusé… Dans tous les cas, passez à l’étape 4.
ÉTAPE 4: MARQUER LE CALENDRIER
Petite croix pour marquer cette journée citoyenne! Laissez mijoter et comptez 20 jours civils (+10 jours mais l’organisme doit vous le préciser dans la période des 20 jours): TOUS les jours du calendrier y compris les fériés, samedi et dimanche.
On vous a répondu par l’affirmative dans ce délai! Super! Des frais peuvent être exigés pour la reproduction et doivent vous être communiqués AVANT la transmission des documents.
Si vous ne recevez aucune réponse ou qu’elle est négative, l’aventure continue dans un prochain article (à venir): Déposer une demande de révision! Sinon, réjouissez-vous car votre geste de citoyen avisé aura contribué à plus de transparence sur notre boule bleue!
Sources: Commission d’accès à l’information
Hélène Le Gal
edition(a)icivertforet.net
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